Article 1 – Présentation de la plateforme
La plateforme Réseau Musique (ci-après « la Plateforme ») est éditée par la société Réseau Musique, dont le siège social est situé à Paris, France. Elle est accessible à l’adresse www.reseau-musique.fr.
Réseau Musique est une plateforme numérique dédiée à l’univers musical réunissant un réseau professionnel pour les musiciens, une marketplace de matériel musical, des cours et formations, ainsi qu’un système de token interne (RIFF).
Article 2 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Réseau Musique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 3 – Accès à la plateforme
La Plateforme est accessible à toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou morale disposant d’une connexion internet. L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs inscrits.
Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse e-mail valide, profil musical). L’utilisateur s’engage à maintenir ses informations à jour et à ne créer qu’un seul compte.
Réseau Musique se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou de fourniture d’informations inexactes.
Article 4 – Inscription et compte utilisateur
L’inscription est gratuite. L’utilisateur crée un compte en fournissant les informations requises lors de la procédure d’inscription. Il choisit un identifiant et un mot de passe confidentiels, dont il est seul responsable.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers ;
- Informer immédiatement Réseau Musique en cas d’utilisation non autorisée de son compte ;
- Être l’unique responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Article 5 – Le système de tokens RIFF
Réseau Musique dispose d’un système de monnaie virtuelle interne appelée RIFF. Les RIFF peuvent être obtenus par diverses actions sur la Plateforme (inscription, parrainage, participation active, achats, etc.) et utilisés pour accéder à certains services ou avantages sur la Plateforme.
Les RIFF ne constituent pas une monnaie légale, ne sont pas échangeables contre des espèces et ne peuvent pas être transférés en dehors de la Plateforme. Réseau Musique se réserve le droit de modifier les conditions d’attribution et d’utilisation des RIFF à tout moment, sans préavis.
En cas de fermeture de compte ou de suspension, les RIFF associés au compte seront perdus sans compensation.
Article 6 – La Marketplace
La Plateforme propose une marketplace permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre du matériel musical (instruments, équipements, accessoires). Réseau Musique agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas partie aux transactions réalisées entre acheteurs et vendeurs.
Les vendeurs s’engagent à proposer uniquement des produits dont ils sont propriétaires, à fournir des descriptions exactes, et à respecter la législation applicable. Les acheteurs s’engagent à régler le prix convenu dans les délais impartis. Réseau Musique ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des produits mis en vente.
Article 7 – Les cours et formations
La Plateforme propose des cours et formations en ligne dans le domaine musical. Ces contenus sont fournis par des formateurs indépendants ou par Réseau Musique. L’accès à certains cours peut nécessiter le paiement d’une somme en euros et/ou en RIFF.
Les contenus pédagogiques mis à disposition sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 8 – Réseau professionnel
Réseau Musique propose un réseau social professionnel permettant aux musiciens, techniciens du son, managers, labels et autres acteurs de l’industrie musicale de se connecter et de collaborer. Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et professionnel. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, le spam, le harcèlement, et la publication de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Réseau Musique ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs concèdent à Réseau Musique une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation sur les contenus qu’ils publient sur la Plateforme, dans le but d’assurer le fonctionnement et la promotion de celle-ci. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Plateforme sans autorisation expresse est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Réseau Musique collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données, exerçable à l’adresse : contact@reseau-musique.fr.
Article 11 – Responsabilité
Réseau Musique s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La Plateforme peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Réseau Musique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme, des contenus publiés par les utilisateurs, ou des transactions réalisées sur la marketplace.
Article 12 – Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Réseau Musique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
Article 13 – Suspension et résiliation
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en adressant une demande à contact@reseau-musique.fr. Réseau Musique se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d’atteinte aux droits de tiers.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, France.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Réseau Musique :
- Par e-mail : contact@reseau-musique.fr
- Par courrier : Réseau Musique – Paris, France
Dernière mise à jour : juin 2025